Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site romatec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom : Salmonie Romain-Pierre
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Romatec »
• SIRET : 109 022 525 00017
• Code APE/NAF : 95.11Z — Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Adresse : 4 rue de la Fontaine, 57590 Aboncourt-sur-Seille
• Contact : contact@romatec.fr — 06 66 02 37 48

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site romatec.fr est Salmonie Romain-Pierre, en sa qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Romatec.

Article 3 — Hébergement du site

Le site est hébergé par o2switch (SAS), Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIRET 510 909 807 00032 — Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

Article 4 — Nom de domaine

Le nom de domaine romatec.fr a été enregistré auprès du bureau d’enregistrement o2switch.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site romatec.fr (textes, logo, identité visuelle, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Romatec, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Romatec.

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Le traitement des données personnelles collectées via le site romatec.fr (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse : politique de confidentialité. Pour toute question relative à ce traitement, le Client peut contacter contact@romatec.fr.

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